BIC GENEVE — L’ancien premier ministre canadien Brian Mulroney fait partie d’un groupe de plus de 50 juristes de haut rang au Canada qui ont écrit une lettre ouverte au président de la cour suprême de la République islamique d’Iran, Ebrahim Raisi, exprimant leur profonde inquiétude face aux « nouvelles et intenses violations » des droits de l’homme de la communauté bahá’íe d’Iran.

La lettre – qui compte parmi ses signataires d’anciens ministres de la Justice et des juges de la Cour suprême du Canada, ainsi que d’éminents professeurs de droits et des avocats en exercice – condamne une récente décision de justice visant à confisquer des propriétés bahá’íes à Ivel, un village du nord de l’Iran.

« Nous savons que la foi bahá’íe défend les valeurs de paix, de justice et d’unité », affirme la lettre, « des valeurs qui ont été constamment attaquées par les autorités iraniennes depuis des décennies. Les violations des droits de l’homme des bahá’ís iraniens ont déjà été dénoncées par le gouvernement canadien, les Nations unies et de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme. Aujourd’hui, en tant que membres de la profession juridique canadienne qui croient en l’État de droit, nous nous tenons nous aussi aux côtés des bahá’ís d’Iran et nous vous demandons, en tant que chef du système judiciaire iranien, de remédier à ces nouveaux abus infligés aux bahá’ís de Ivel. »

Cet élan de soutien sans précédent survient après que des propriétés appartenant à des bahá’ís ont été injustement confisquées par les autorités iraniennes à Ivel, déplaçant des dizaines de familles et les laissant économiquement appauvries.

De nombreux documents officiels révèlent sans équivoque que les préjugés religieux sont le seul motif de ces confiscations. Certains documents montrent, par exemple, que les bahá’ís ont été informés que s’ils se convertissaient à l’islam, leurs propriétés leur seraient restituées.

« Les décisions de 2020 établissent désormais un dangereux précédent constitutionnel de confiscation sanctionnée par la justice qui annule les intérêts de propriété légitimes fondés uniquement sur l’appartenance religieuse des propriétaires, s’écartant ainsi non seulement des normes internationales relatives aux droits de l’homme, mais aussi du texte et de l’intention de la constitution iranienne elle-même », déclare la lettre au juge en chef Raisi.

La discrimination religieuse visant la communauté bahá’íe, affirme-t-elle en outre, « peut fournir des motifs solides pour poursuivre les autorités iraniennes devant les tribunaux pénaux internationaux et d’autres institutions internationales ».

Malgré les tentatives répétées des bahá’ís d’Ivel de faire valoir leurs droits, leurs avocats n’ont pas eu la possibilité de consulter les documents du tribunal pour préparer une défense ou présenter des arguments.

La situation à Ivel, continue la lettre, est un « nouveau chapitre alarmant » dans la persécution d’une communauté bahá’íe qui remonte au milieu des années 1800 et qui était autrefois une « communauté multigénérationnelle prospère et pacifique… d’agriculteurs et de propriétaires de petites entreprises ». Depuis la Révolution islamique de 1979, les bahá’ís d’Ivel ont été « chassés de leurs maisons, emprisonnés, harcelés et leurs biens ont été incendiés et démolis ». En 2010, des maisons appartenant à 50 familles bahá’íes d’Ivel ont été démolies dans le cadre d’une campagne de longue haleine visant à les expulser de la région.

Diane Ala’i, représentante de la Communauté Internationale bahá’íe auprès des Nations unies à Genève, déclare : « Cette lettre de personnalités juridiques éminentes démontre que le traitement cruel infligé aux bahá’ís par les autorités iraniennes, n’est pas passé inaperçu de la communauté internationale. Il a plutôt servi à galvaniser la conscience publique dans le monde entier. »

L’histoire de la confiscation des terres et du déplacement massif des bahá’ís en Iran est détaillée dans une section spéciale du site web du Bureau des affaires publiques de la communauté bahá’íe canadienne.